Taxe
d'apprentissage
La taxe d’apprentissage ne se limite pas à une obligation administrative : elle permet de financer des projets concrets qui ont un impact direct sur la société et le monde du travail.
Par exemple, la taxe d’apprentissage versée pourrait permettre de :
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Acheter du matériel pédagogique et technologique adapté aux besoins du marché du travail.
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Développer des programmes de formation innovants et en lien avec les entreprises.
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Offrir des stages, des ateliers pratiques et des projets concrets aux étudiants.
À travers ce type d’initiative, la taxe d’apprentissage devient un véritable levier d’innovation sociale. Elle permet aux établissements d’investir dans des outils modernes, adaptés aux réalités du terrain, tout en formant des professionnels sensibilisés aux enjeux d’accessibilité et d’inclusion.
Pour les entreprises, c’est donc bien plus qu’une taxe : c’est une manière concrète de soutenir des projets utiles, de contribuer à l’évolution des métiers et de participer à la construction d’un monde du travail plus inclusif.
Un versement en 3 étapes :
Etape 1 – Calculer le montant de votre taxe
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Etape 2 – Déclarer et payer votre solde de taxe d’apprentissage
à l’URSSAF ou la MSA via la DSN du mois d’Avril
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Le solde de la taxe d’apprentissage, qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde, doit désormais être déclaré et versé annuellement auprès de l’Urssaf ou la MSA.
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Etape 3 – Répartir
vers le ou les établissements d’enseignement, les organismes d’insertion ou d’orientation professionnelle de votre choix, via la plateforme gouvernementale SOLTéA à compter de fin mai/début juin jusqu’à fin septembre.
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Le solde de la taxe d’apprentissage déclaré et versé auprès de l’Urssaf sera ensuite reversé par l’Urssaf à la Caisse des dépôts. Après affectation par les entreprises par l’intermédiaire d’une plateforme intitulée SOLTéA, la Caisse des dépôts versera les fonds aux formations et organismes habilités à percevoir ce solde.
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La plateforme de répartition SOLTéA permet aux employeurs de :
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choisir les établissements bénéficiaires, leurs composantes ou les formations auxquels les employeurs souhaitent affecter le solde de la taxe d’apprentissage ;
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suivre les virements qui seront effectués par la Caisse des dépôts à l’attention des établissements bénéficiaires.
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Nos codes UAI sont les suivants :
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ESAT : Z2100311 SIRET : 775 567 241 000 69
10 Rue du Clos Chameroy, 21420 Savigny-lès-Beaune
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DAME : 00037075 SIRET : 775 567 241 001 27
7 Avenue de l'Aigue, 21200, Beaune